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Intitulé

Arrêté royal modifiant le règlement organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire et des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, à Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	07/05/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 23/04/2002