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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2007 portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2007
Page:62126
Avis du Conseil d'Etat 43469
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32528