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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1923 portant suppression du cadre spécial du Corps d'Etat-major de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1924
Page:403
Avis du Conseil d'Etat --