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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 complétant, par l'inscription au lieu-dit "Carrière des Vaches" d'une zone d'espaces verts au titre de compensation planologique, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Mons-Borinage et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription sur le territoire de Saint-Ghislain d'une zone d'extraction dans le prolongement sud de l'actuelle carrière dite "Bois du Prince" (planches 45/1 et 45/2)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2007
Page:53041
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée