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Intitulé

Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/2019
Page:	38771

Avis du Conseil d'Etat

58342

Entrée en vigueur / Effet

20/04/2019

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 20/04/2019 au ...