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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2023
Page:	33381

Avis du Conseil d'Etat

71785

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/04/2023 au ...

Remarques Art. 8: pas analysé car le texte abrogé n'est pas enregistré dans la base de données