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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1981 relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1981
Page:	16374

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT (30/06/1984 - AR 08/03/1983) - 15/03/1985 (AR 06/07/1984)

Période de vigueur

du ... au 15/03/1985