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Intitulé

Accord de coopération du 6 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs

Zusammenarbeitsabkommens vom 6. November 2013 zwischen dem Föderalstaat, den Regionen und den Gemeinschaften bezüglich der aktiven Begleitung und Betreuung von Arbeitslosen


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Informations de base
Date de l'acte: 06/11/2013
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Annexé à
Nature Date    
DDG 24/11/2014