Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 établissant la liste des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/01/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/2024
Page:	26709

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75330 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75330

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2024 (art. 2: "entre en vigueur le premier jour du cinquième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/07/2024 au ...