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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 2007 déterminant les fonctions artistiques auprès de l'Orchestre national de Belgique et du Théâtre royal de la Monnaie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/2007
Page:	19898

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/04/2007 au ...