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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2006
Page:47020
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 40005
Entrée en vigueur / Effet A partir de l'exercice comptable commençant le 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...