Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2015 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2015
Page:	75667

Avis du Conseil d'Etat

58293

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")
Art. 1er, 3°: 01/06/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...

Remarques Art. 1er: le texte de cet article, tel qu'il est publié, ne comporte pas de subdivision " 4°".