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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - APE Enseignement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/04/2008
Edition:	3
Page:	21773

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2008 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32916

2) La convention EN n° 06464 - APE Enseignement ne semble pas avoir été publiée. Aucun lien n'a donc pu être établi avec celle-ci.