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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - APE Enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2008
Edition:3
Page:21773
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32916

2) La convention EN n° 06464 - APE Enseignement ne semble pas avoir été publiée. Aucun lien n'a donc pu être établi avec celle-ci.