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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1990 allouant une prime de rendement à certains agents de la Régie des Voies aériennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1990
Page:	18417

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989

Période de vigueur

du ... au 01/07/1990