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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1988 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gazoil-diesel pour les véhicules routiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1988
Page:16199
Avis du Conseil d'Etat 18644
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/10/1996