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Intitulé

Decreet van 28 februari 2003 houdende wijziging van artikel 80, § 3, van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2003
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2003
Edition:1
Page:13798
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 31/03/2003 au ...