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Intitulé

Arrêté royal n° 114 du 13 juin 1826, décidant que les frais de transport au delà des frontières, des mendiants étrangers au royaume seront supportés par le Trésor


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1826
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --