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Intitulé

Arrêté royal du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2007
Edition:2
Page:29587
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/05/2007 au ...