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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 2006 relatif à la tenue de motocycliste de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	26/05/2019
Annexe / Bijlage B		AMAF	27/06/2006