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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1986 fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains régimes de prestations réduites et de l'interruption de la carrière professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/05/2002