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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'Emploi (ONEM)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1990
Page:21580
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1989

TT 01/04/1989 - 31/03/1990