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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2634 18/12/1997 Règlement (CE) n° 2634/97 du Conseil, du 18 décembre 1997, modifiant le règlement (CE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
R 2502 15/12/1997 Règlement (CE) n° 2502/97 de la Commission, du 15 décembre 1997, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine
R 0820 21/04/1997 Règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
R 2015 21/08/1995 Règlement (CE) n° 2015/95 de la Commission, du 21 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres et le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires