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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2000
Page:13604
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000