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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 2010 portant l’établissement d’indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement qui se rendent à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2010
Edition:1
Page:19727
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au 31/03/2011