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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1981 portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat, à Braine-le-Château


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1981
Page:12087
Avis du Conseil d'Etat U - D