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Article / Artikel 1

Décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 106   DCF 24/02/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 53   DCF 17/06/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/02/2019
Article / Artikel 152   DCF 10/01/2019