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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1954 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions des Administrations de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1954
Page:839
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 4082
Entrée en vigueur / Effet 09/02/1954

Période de vigueur du 09/02/1954 au ...