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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et membres effectifs et suppléants de la Commission des dispenses de cotisations


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/01/1992