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Article / Artikel 39duodecies

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	09/01/2023
Article / Artikel 2 Vig.: "lors du prochain renouvellement du conseil d'administration de la SPAQuE" (AGW 27/04/2023, art. 44, al. 2)	AGW	27/04/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	18/10/2018
Article / Artikel 85	DRW	17/07/2018

Exécutions

Nature

Date

AGW

02/09/2021