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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1959 portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1961
Page:795
Avis du Conseil d'Etat --