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Intitulé

Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement du 6 juin 2014 accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2014
Page:46342
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Date de son approbation par le Secrétaire général"

Période de vigueur du 06/06/2014 au 08/11/2015
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.