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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi d'une allocation complémentaire à certains travailleurs frontaliers ou saisonniers occupés en France et à leurs veuves

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/1965
Page:	12991

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/10/1965 au 13/03/2019