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Intitulé

Instructions du 19 décembre 2001concernant les mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2002
Page:6466
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Période de vigueur du ... au 01/06/2007