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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1976 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'Art dramatique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/1976
Page:	7824

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication