Een artikel opzoeken

Hebt u een fout ontdekt ? Hebt u een vraag ?
Stuur ons een boodschap !

Tous / Alle

Décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Grondwettelijk Hof

Beroep RvS

Verdragen

Europa

Benelux

Directe wijzigingen aangebracht aan dit artikel

Abrogé par - Opgeheven door		Inwerkingtreding :	55/55/5555
Article / Artikel 13 L'abrogation du décret du 24/06/1996 sera effective à une date fixée par le Gouvernement lorsque tous les crédits engagés qui se réfèrent au programme de travaux instauré par ce décret auront été liquidés (art. 13 du décret du 14/06/2001).		DCF	14/06/2001

Uitvoeringen

Aard

Datum

	14/04/1997
	04/11/1996