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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2014
Edition:1
Page:27843
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...