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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité afin d'exécuter l'article 6, § 10, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2016
Edition:1
Page:88
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58460
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/01/2016 au ...