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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1993 relatif au "centre de la Communauté française de Belgique" à Paris et au Centre de montagne "Les Arcs" à Bourg-Saint-Maurice, transférés de l'Etat à la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date