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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1971 prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du savon, des détergents de synthèse, des produits d'entretien, des parfums et produits de beauté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/05/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1971
Page:	8126

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 22/08/1996