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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2010
Page:782
Avis du Conseil d'Etat 45162
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/01/2010 au ...