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Arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l’agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	22/06/2009
Article / Artikel 2 Cette abrogation est sans effet car elle concerne non pas un texte autonome mais un texte modifiant un texte originel qui a déjà été antérieurement rendu sans objet.		AGW	14/05/2009

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 99 L'art. 99 de l'AGW 24/05/2007 énonce qu'il abroge l'AGW 17/07/1997 ainsi que plusieurs arrêtés qui ont modifié cet arrêté. Bien qu'il ne soit pas expressément mentionné dans la liste des arrêtés modificatifs "abrogés", l'AGW 01/03/2007 doit toutefois, dès lors qu'il modifie également l'AGW 17/07/1997, être considéré comme implicitement visé par l'"abrogation" énoncée par l'art. 99 de l'AGW 24/05/2007. En effet, l'abrogation de l'AGW 17/07/1997 par cet article a nécessairement pour effet de rendre l'AGW 01/03/2007 sans objet. En l'espèce, la circonstance que l'"abrogation" (comprendre: la perte d'objet) de l'AGW 01/03/2007 produise ses effets le 01/01/2007 a pour conséquence de priver rétroactivement cet arrêté de tout effet.		AGW	24/05/2007