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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2003
Edition:1
Page:1929
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...