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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2000 relatif aux formules de déclaration des droits de succession


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2000
Page:9581
Avis du Conseil d'Etat 29138
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/05/2000 au ...