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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de toekenning van een politiek verlof op verzoek van het personeelslid


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2007
Edition:2
Page:35522
Avis du Conseil d'Etat 42430
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006
Art. 4, lid 2: 01/02/2007

Overgangsbepaling voor de periode 01/01/2001-31/08/2006 : art. 9

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...