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Article / Artikel 31

Arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'identification et à l'enregistrement des ovins, des caprins et des cervidés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 09/07/2007
Article / Artikel 2   AR 10/08/2005