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Intitulé

Décret du 25 avril 2024 modifiant divers décrets relatifs à l'environnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2024
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/2024
Page:	110679

Avis du Conseil d'Etat

73379 + 75184

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement (art. 60, al. 1), sauf l'art. 27 qui entre en vigueur le jour de publication (art. 60, al. 2)

Champ d'application temporel: "Sous réserve de l'article 17, les demandes de permis d'environnement ou de permis unique ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l'introduction de la demande." (art. 59)

Dispositions transitoires: art. 58

Période de vigueur

du 30/09/2024 au ...