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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2018 désignant des instances conformément à la loi du 18 juillet 2017 relative à l'identification électronique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2018
Page:9872
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 62688
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/02/2018 au ...