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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1960 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1937 d'exécution des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1960
Page:6089
Avis du Conseil d'Etat 7164