help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 26/05/2004
Article / Artikel 17

1) Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Institut de la Formation en cours de carrière
2) Cette modification de lecture a été modifiée.
  AGCF 22/07/1996
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2015
Article / Artikel 1   AGCF 26/11/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/03/2005
Article / Artikel 9   AGCF 18/02/2005