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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/2002
Page:40016
Avis du Conseil d'Etat 33565
Entrée en vigueur / Effet 17/06/2002

Période de vigueur du 17/06/2002 au 31/05/2015
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26961